Préambule

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer toute personne accédant au site DigiSync des informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement, aux conditions d’accès, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et aux modalités de contact. Elles s’appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu’il dispose ou non d’un compte, et complètent, le cas échéant, les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente ainsi que les autres documents contractuels publiés sur le site.

Article 1 : Éditeur du site

Le site DigiSync est édité par l’entité enregistrée sous le numéro SIREN 992 969 576 et sous le numéro SIRET 992 969 576 00014, dont le siège social est situé au 25 avenue des Naudières, 44800 Saint-Herblain. Le contact principal de l’éditeur est joignable à l’adresse électronique contact@digisync.fr.

Article 2 : Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l’éditeur, agissant en cette qualité.

Article 3 : Hébergement du site

Le site DigiSync est hébergé sur des infrastructures internes et, le cas échéant, sur des infrastructures opérées par des prestataires techniques sélectionnés. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables visant à assurer la sécurité et l’accessibilité du site, sans garantir l’absence d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’indisponibilités, notamment lorsque celles-ci résultent d’événements externes, de maintenance, de mises à jour, de contraintes réseau ou de défaillances de prestataires tiers.

Article 4 : Accès au site et fonctionnement

L’accès au site est en principe libre, sous réserve de restrictions techniques, de mesures de sécurité ou de conditions d’accès propres à certaines fonctionnalités. L’éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre, de restreindre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour maintenance, mises à jour, amélioration, sécurité, prévention des abus, incident technique ou évènement extérieur.

Article 5 : Informations diffusées et responsabilité

L’éditeur s’efforce de diffuser des informations aussi exactes que possible. Toutefois, l’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations présentes sur le site, lesquelles peuvent évoluer. L’utilisateur reconnaît utiliser le site et ses informations sous sa seule responsabilité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’un problème technique, d’une incompatibilité ou d’une perturbation des réseaux de communication, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

Article 6 : Services, contenus des utilisateurs et absence de contrôle a priori

Lorsque le site permet l’accès à des services techniques, notamment d’hébergement ou de connectivité, l’utilisateur demeure seul responsable des données, contenus, configurations et activités qu’il met en œuvre via ces services. L’éditeur n’exerce aucun contrôle a priori sur les contenus ou activités des utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de leurs agissements. L’éditeur se réserve la faculté de prendre toute mesure utile, y compris de restriction ou de suspension, en cas de risque pour la sécurité, d’abus, de fraude, de manquement contractuel ou de contenu manifestement illicite.

Article 7 : Propriété intellectuelle

La structure du site, ainsi que ses contenus, incluant notamment les textes, chartes graphiques, éléments visuels, logos, interfaces, bases de données, codes, scripts, dénominations et signes distinctifs, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, traduction, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Article 8 : Données personnelles

La gestion des données à caractère personnel est encadrée par la politique de confidentialité publiée sur le site. L’utilisateur est invité à s’y référer pour connaître les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de suppression des données, ainsi que les droits dont il dispose. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@digisync.fr.

Article 9 : Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à la mesure d’audience. L’utilisateur peut, selon son navigateur, paramétrer l’acceptation ou le refus des cookies. Le refus total ou partiel des cookies peut dégrader l’accès à certaines fonctionnalités sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être engagée.

Article 10 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites, leur contenu, leurs politiques ou leur disponibilité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, du contenu ou du fonctionnement de sites tiers ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

Article 11 : Coopération avec les autorités

L’éditeur peut être amené à communiquer aux autorités administratives ou judiciaires compétentes toute information légalement requise, exclusivement en cas d’obligation légale, de réquisition ou de décision judiciaire.

Article 12 : Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment afin de les adapter à l’évolution du site, des services ou de la réglementation. La version publiée en ligne est seule opposable et entre en vigueur dès sa mise en ligne.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules habilitées à connaître du différend, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.